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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent entre Woodproject et le client, qui déterminent les relations juridiques entre le client et Woodproject dès et après la conclusion de leurs engagements mutuels.

Les conditions de vente ci-dessous font partie intégrante de la commande du client, telle que reprise dans le présent bon de commande. Le client accepte les termes et conditions 
ci-dessous. 

1.
a.    Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les ventes de biens et de services par Woodproject au client.  
b.    Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être écartées par les conditions générales du client. 
c.    En outre, les ventes sont soumises à toutes les conditions particulières qui seraient indiquées dans le contrat de vente. 
d.    En cas de contradiction entre les conditions particulières mentionnées dans le contrat de vente et les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières prévaudront. 

2.
a.    Les commandes, attestées par ce bon de commande signé, sont contraignantes.
b.    Les modifications de ces commandes ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord de Woodproject et la signature d'un nouveau bon de commande. 
c.    Les modifications peuvent entraîner un ajustement du prix. Cet ajustement sera reflété dans le nouveau bon de commande signé. 
d.    Les modifications apportées aux commandes entraîneront une prolongation du délai de livraison. Le délai de livraison modifié sera indiqué sur le nouveau bon de commande signé. 
e.    Tant que le nouveau bon de commande n'est pas signé, la commande initiale reste contraignante. 
f.    Si le client informe la société Woodproject qu'il souhaite apporter des modifications à la commande initiale, le délai de livraison de la commande initiale sera suspendu jusqu'à ce que le nouveau bon de commande soit signé. 

3.
Les marchandises vendues ne seront ni reprises ni échangées.

4.
a.    Le client doit assurer que les éléments suivants sont mis en ordre avant que Woodproject livre et pose la construction commandée: 
    Lors de la mise en place du béton, la dalle de béton doit être inférieure de cinq cm au 
mesures extérieures de la construction. La dalle de béton de la partie fermée doit être placée au moins 3 cm plus haut que la finition du sol extérieur. Si la dalle de béton n'est pas placée 3 cm plus haut, l'eau peut s'infiltrer.
    Lorsque la construction est équipée de portes à ouverture intérieure, le client ou maçon doit prévoir un seuil en bas des portes.
    Toutes les surfaces des travaux doivent être complètement dégagées, entièrement nivelées et suffisamment accessibles par le client, avant que Woodproject puisse effectuer la pose de la construction.
    Si les travaux de terrassement et de fondations ne sont pas terminés à temps et que le client n'en informe pas la société Woodproject au moins 14 jours à l'avance, les frais de report seront facturés au client.
b.    Tous les travaux préparatoires qui n'ont pas été (entièrement) exécutés par le client, et qui doivent donc être effectués par Woodproject, sont à la charge du client et seront facturés au client. Le délai de livraison sera suspendu pendant la période des travaux préparatoires. 
c.    Woodproject ne peut pas être tenu responsable des défauts sur le chantier de construction. 
d.    En outre, le client assure Woodproject qu'il dispose de toutes les autorisations administratives nécessaires au moment de la conclusion de la commande. Le client assume toute responsabilité en ce qui concerne les autorisations administratives nécessaires. S'il s'avère que le client n'a pas pris les mesures nécessaires et que Woodproject en est tenu responsable par les autorités compétentes ou un tiers, de quelque manière que ce soit, le client indemnisera intégralement Woodproject.
e.    si les travaux de fondations et/ou de terrassement seront réalisés par Woodproject :
    Les fissures de retrait avec une largeur de fissure limitée <0,5mm sont toujours possibles et autorisées selon la norme si l'armature représente au moins 0,35% de la section du béton. Pour les planchers dont l'armature minimale est de 0,15 % de la section transversale du béton, cette largeur de fissure n'est pas limitée.
    L'épandage ou l'entraînement de sels de déglaçage par les véhicules, l'utilisation d'acides ou de produits de nettoyage peuvent exercer des influences physiques et chimiques qui favorisent l'écaillage superficiel du béton, ceci n'est pas réparable et ne peut donner lieu à une moins-value sur le sol.
    Si une dalle de béton poli est prévue, nous plaçons un produit de cure (vernis) pour assécher progressivement le sol. Ce vernis disparaît par dégradation naturelle (abrasion/ influence de la lumière). Cependant, il peut s'écouler beaucoup de temps (± 1 à 2 ans) avant que tout le vernis ait disparu. Ce vernis peut se tacher et se décolorer pendant cette période. Ce durcissement dégage également une fine poussière blanche pendant cette période. L'enlèvement de ce durcissement n'est jamais inclus dans le prix du sol.
    Une dalle en béton n'est jamais uniformément colorée et des nuances de couleur apparaissent toujours.
    La couleur suggérée pour une dalle en béton est toujours une indication. La couleur finale est déterminée par les conditions climatiques, les granulats utilisés et les types de ciment. Par conséquent, la couleur finale s'écartera toujours de la couleur suggérée.
    Les dalles en béton sont toujours poreux, donc si un liquide (huile, jus de fruit, vin, etc.) est renversé, une tache se formera.
    Le client doit demander les plans des conduites souterraines aux autorités compétentes et les mettre à la disposition de Woodproject avant le début des travaux.
    Les affaissements ou autres problèmes d’une dalle en béton dus au sous-sol ne peuvent être imputés à Woodproject.
    Woodproject ne peut être tenu responsable des dommages causés par des conditions météorologiques soudaines telles que la pluie, le gel, la neige, etc.

5.
a.    La date de livraison mentionnée en bas du bon de commande est donnée à titre indicatif et n'est en aucun cas contraignante.  Son dépassement ne peut donner lieu à la dissolution de l'accord ou à des dommages et intérêts. Il est évident que Woodproject s'efforcera de se rapprocher le plus possible des dates de livraison. 
b.    Les délais de livraison sont automatiquement prolongés en cas de force majeure, de retards dus à la météo ou d'autres raisons non imputables à Woodproject.
c.    Les modifications apportées aux commandes entraînent une prolongation de la date de livraison. Le délai de livraison modifié sera indiqué sur le nouveau bon de commande signé.

6.
a.    Sous peine d'annulation, toutes les réclamations concernant la livraison des marchandises ou les travaux de Woodproject doivent être exprimées par le client dans les huit jours après la réception des marchandises/après l'exécution des travaux et ce par une lettre recommandée. Si les réclamations ne sont pas exprimées dans un délai de huit jours après la réception des marchandises/travaux livrés, elles ne sont pas valables. La lettre recommandée doit être adressée à l'adresse où la société Woodproject a son siège social.
b.    Au cas où Woodproject reconnaîtrait sa responsabilité, celle-ci serait limitée au simple remplacement des biens vendus et/ou à une réparation des biens ou des travaux par Woodproject même.  
c.    En aucun cas, le client n'a droit à une indemnisation dans ce cas. Tous les dommages consécutifs et autres sont exclus.  

d.    Les biens achetés par Woodproject à des tiers bénéficient de la garantie offerte aux biens par ces tiers. 
e.    En tout état de cause, lorsque tout a été livré, placé et installé et qu'aucune réclamation devrait suivre dans les huit jours suivant la livraison, le placement ou l'installation, ou lorsque les éventuelles réclamations ont été résolues conformément au point b, le client acceptent les travaux. 
f.    Après cette réception et sans préjudice de sa responsabilité décennale, Woodproject ne reste responsable des vices cachés mineurs relatifs aux travaux effectués que pendant une période d'un an après la réception des travaux par le client.  Les réclamations relatives aux vices cachés mineurs doivent être notifiées par le client par lettre recommandée dans les huit jours de leur découverte. Cette lettre recommandée doit être adressée à l'adresse où la société Woodproject a son siège social. Toute réclamation fondée sur des vices cachés mineurs doit être introduite, sous peine de déchéance, dans l'année qui suit la réception des travaux par le client. En outre, les points b à d du présent article s'appliquent également à la responsabilité de Woodproject pour les vices cachés mineurs. 

7. 
La garantie sur la pourriture du bois, la moisissure du bois et les infiltrations d'eau est de 20 ans. La garantie sur les charnières et les serrures, les parois coulissantes en verre, les portes de garage, les fenêtres et les portes est de 2 ans. La garantie sur la construction est de 10 ans. Le bois dur est un produit naturel très durable et ne nécessite aucun entretien en raison de sa durabilité. Pour son esthétique, il est conseillé de traiter annuellement le bois dur avec un produit hydrofuge. Sous l'influence de la nature (saisons, grandes fluctuations de température, eau de pluie, etc.), le bois dur peut se dilater, se rétracter et présenter des fissures en surface. C'est une un caractéristique normale du bois. Si la construction n'est pas traitée avec un produit hydrofuge, la garantie sur les moisissures du bois est annulée. 

8.
Nos prix dépendent des fluctuations des prix des matériaux et des prix du transport. Nous nous réservons le droit de réviser les prix indiqués dans l'offre en raison de l'augmentation des prix des matières premières, des marchandises commerciales, de l'énergie, des coûts de transport et de la main-d'œuvre ainsi que de diverses taxes.
Si les prix susmentionnés augmentent de plus de 5% entre la signature du bon de commande et la date de début des travaux (si le délai maximum de 4 mois entre la signature du bon de commande et la date de début des travaux ne s'applique pas), nous nous réservons le droit d'augmenter la partie du prix représentant ces matériaux ou ce transport du pourcentage de l'augmentation des prix des matériaux ou du transport.
Si Woodproject ne respecte pas le délai prévu de 4 mois maximum pour des raisons organisationnelles, aucune augmentation de prix ne sera appliquée au client.

9.
a.    La dissolution du bon de commande par le client, sans motif justifié, entraîne le droit pour Woodproject à des dommages et intérêts. Ces dommages sont estimés à 25 % du prix de vente convenu figurant sur le bon de commande signé (hors TVA). Ceci est sans préjudice du droit de l'autre partie de prouver un montant de dommages plus élevé. Dans ce cas, l'autre partie a droit à ce montant supérieur prouvé à titre de dommages et intérêts. En aucun cas, cependant, les dommages et intérêt ne peuvent dépasser le prix de vente convenu comme indiqué dans le bon de commande (hors TVA).
b.    Toutefois, Woodproject se réserve le droit de résilier le contrat, sans obligation de verser une indemnité, s'il s'avère que l'exécution technique du contrat est impossible.

10.
a.    Toutes les factures sont payables au siège social de Woodproject à Menen, sans escompte. 
b.    Le non-paiement à l'échéance convenue entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable un intérêt de 8 % par an. 
c.    En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant la date de mise en demeure, comme prévu à l'article 12, le montant de la facture sera également augmenté, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 10% à titre de clause forfaitaire d'indemnisation, avec un minimum de 50 € et un maximum de 2.500 €.
d.    En cas de non-paiement intégral de la facture, toutes les garanties expirent.

11.
a.    En cas de non-paiement de la facture par le client, Woodproject le met en demeure, par lettre recommandée, d'exécuter ses obligations dans un délai de 15 jours à compter de la date de la mise en demeure. Si le client ne répond pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la mise en demeure, Woodproject a le droit de dissoudre le contrat sans mise en demeure préalable. 
b.    Cette résiliation ne donne lieu à aucun dédommagement de la part de Woodproject. 
c.    Dans ce cas, le client est tenu, à ses frais et risques, de restituer immédiatement et en bon état les marchandises et matériels de Woodproject dans les entrepôts de ce dernier, faute de quoi Woodproject est autorisé à les récupérer aux frais et risques du client, où qu'ils se trouvent.
d.    Dans ce cas, les sommes versées restent définitivement acquises à Woodproject et le client reste tenu de verser 40% du solde, en une seule fois et dans les dix jours de la dissolution de la vente. Les intérêts indiqués ci-dessus courent de plein droit et sans mise en demeure jusqu'au paiement intégral. 

12. 
Tous les engagements sont contractés conjointement et indivisiblement par les mandants.

13.
Les biens livrés restent la propriété de Woodproject jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, des frais et des intérêts éventuels. Cette réserve s'applique également si les marchandises livrées ont déjà été manipulées par le client ou attachées à des travaux de construction. 

14. 
Tout accord entre Woodproject et le client, ainsi que toute procédure entre Woodproject et le client, est soumis au droit belge, quel que soit le lieu d'exécution de l'accord. Tout litige entre Woodproject et le client concernant le contrat de vente, sa validité, son exécution ou sa dissolution sera de la compétence exclusive du juge de paix ou des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division IEPER. 

15.
Si les travaux nécessitent l'intervention d'un architecte et que le permis de construire date d'après le 1er juillet 2018, le chantier peut être soumis à l'assurance décennale obligatoire.
Cette assurance peut être souscrite par nous sur demande écrite expresse. Dans ce cas, la prime d'assurance et les frais éventuels facturés par un organisme de contrôle seront ajoutés au prix indiqué.